Décision n° 2006-143 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601143S

Texte n°99

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,1 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de commmunication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Pau.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Site d'émission : TDF, chemin de Larouin, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
    Altitude du site : 336 mètres.
    Altitude de l'antenne : 381 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130/230.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,1 Ko