Arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : INTR0600465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTR0600465A/jo/texte

Texte n°3

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale,
Arrêtent :


  • La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
    Dans le département des Ardennes : Remilly-les-Pothées.
    Dans le département de l'Ariège : Aigues-Vives, Belloc, Camon, Dun, Lagarde, Léran, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Moulin-Neuf, Le Peyrat, Pradettes, Régat, Roumengoux, Sainte-Foi, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Tourtrol, Troye-d'Ariège.
    Dans le département de l'Aube : Assencières, Val-d'Auzon, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Dosches, Géraudot, Luyères, Mesnil-Sellières, Onjon, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Piney, Rouilly-Sacey.
    Dans le département de la Charente : Cellefrouin.
    Dans le département de la Dordogne : Salagnac.
    Dans le département du Gers : Puycasquier, Roquelaure, Sainte-Christie, Tourrenquets.
    Dans le département de la Haute-Corse : Pila-Canale.
    Dans le département de Loir-et-Cher : Veilleins.
    Dans le département du Loiret : Attray, Crottes-en-Pithiverais.
    Dans le département de la Marne : Lenharrée.
    Dans le département du Tarn : Bertre, Cagnac-les-Mines.
    Dans le département de Vaucluse : Goult, Lioux, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon.
    Dans le département de la Guyane : Cayenne, Macouria, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton.
    Dans le département de la Réunion : Saint-Philippe.


  • Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2006.


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi

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