Article 2
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006.
Arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : INTR0600465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTR0600465A/jo/article_2
Texte n°3