Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »

Version INITIALE

NOR : MENE0502157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/MENE0502157A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle « industries extractives et matériaux de construction » du 6 juillet 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.


  • L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.


  • L'arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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