Article 2
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
République
Française
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NOR : MENE0502157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/MENE0502157A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
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