Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »
NOR : MENE0502157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/MENE0502157A/jo/article_4
Texte n°20