Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501958S

Texte n°70

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Mulhouse.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Site d'émission : réservoir d'eau, colline de la Loh, 68700 Steinbach.
    Altitude du site : 360 mètres.
    Altitude de l'antenne : 380 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 80°/190°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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