Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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NOR : CSAX0501957S

Texte n°69

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Decazeville.
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Site d'émission : Towercast, lieudit Millagues, 12300 Boisse-Penchot.
    Altitude du site : 457 mètres.
    Altitude de l'antenne : 486 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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