Délégation est donnée à M. Daniel Bazin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés.

Délégation est donnée à M. Jean Orain, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Délégation est donnée à M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme.

Délégation est donnée à M. Christian Curé, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement.

Délégation est donnée à M. Thibaut Célérier, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.