Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0506313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/INDI0506313A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2005, la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien situé ZI de Faveyrolles, rue Paul-Sabatier, BP 41, 26700 Pierrelatte, de 5 MW à 6 MW.