Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/INDI0506314A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2005, l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans le titre et dans le texte, après les mots : « SNC Eole », insérer le mot : « Aisne ».