Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (rectificatif)

NOR : BUDB0620004Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620004Z/jo/texte
JORF n°157 du 8 juillet 2006
Texte n° 16
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2006, édition électronique, texte n° 17, article 4, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er juillet 2006... », lire : « ... 1er novembre 2006... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,4 Ko
Retourner en haut de la page