Arrêté du 13 juin 2006 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD0620045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/BUDD0620045A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2006, les régies d'avances auprès des directions régionales des douanes de Perpignan et de Roissy sont modifiées ainsi qu'il suit :
    « Le montant des avances est porté respectivement à 4 500 et 5 700 . »