Article 2
L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0500720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFP0500720A/jo/article_2
Texte n°14