Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement

abrogée depuis le 22/06/2020abrogée depuis le 22 juin 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : DEFP0500720A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    ou classement attribués

    Ingénieur en chef :

    Echelon exceptionnel

    (1) HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1 015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Ingénieur principal :

    4e échelon

    852

    3e échelon

    821

    2e échelon

    772

    1er échelon

    701

    Ingénieur :

    8e échelon

    750

    7e échelon

    701

    6e échelon

    655

    5e échelon

    612

    4e échelon

    562

    3e échelon

    513

    2e échelon

    480

    1er échelon

    427

    (1) Échelon attribué dans les conditions fixées par le statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)


    Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob