Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aveyron logement

Version INITIALE

NOR : SOCU0511630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/SOCU0511630A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aveyron logement, dont le siège social est situé à Saint-Affrique (12400), 55, boulevard de Verdun, pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et ses départements limitrophes, est renouvelé.