Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59

Version INITIALE

NOR : SOCU0511631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/SOCU0511631A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59, dont le siège social est situé 520, boulevard du Parc, parc d'affaires, 62931 Coquelles, pour exercer son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et de ses départements limitrophes, est renouvelé.