Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence

Version INITIALE

NOR : SOCU0511629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/SOCU0511629A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (13), Le Décisium B 1, rue Mahatma-Gandhi, pour exercer son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses départements limitrophes, est renouvelé.