Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0501471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/AGRA0501471A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 18 octobre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 septembre 2005.