Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA0501472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/AGRA0501472A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des services déconcentrés est fixée au 21 octobre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 septembre 2005 inclus.