Arrêté du 22 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/AGRG0501454A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole du Gers, situé chambre d'agriculture du Gers, route de Mirande, 32000 Auch, sous le numéro PH 05 579, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.