Arrêté du 22 juin 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/AGRG0501453A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 mai 2000 à la société Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Guadeloupe « COOPIAG », située maison de l'agriculture, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, sous le numéro PH 00 538, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).