Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin

Version INITIALE

NOR : SOCU0511620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/SOCU0511620A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin, dont le siège social se situe 7, rue de Beauval, à Angers (Maine-et-Loire), pour exercer son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et ses départements limitrophes est renouvelé.