Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de l'Eure

Version INITIALE

NOR : SOCU0511621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/SOCU0511621A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de l'Eure, dont le siège social se situe 4, rue Saint-Pierre, à Evreux (Eure), pour exercer son activité sur le territoire de la région de Haute-Normandie, le Val-d'Oise et les Yvelines est renouvelé.