Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0500139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/ECOL0500139A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis à l'angle de la rue Béranger-Féraud et de la rue Carnot, à Dakar (Sénégal).
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90018, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».