Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant ENOI SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Version INITIALE

NOR : INDI0505562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/INDI0505562A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2005, la société ENOI SpA, dont le siège social est situé Via Sant'Agnese, 14, 20123 Milan (Italie), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée aux seules opérations d'achat pour revente sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.