Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, M. Graffin (Arnaud, Philippe) est nommé notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Bignon (Michel, Christian, René), démissionnaire.