Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, Mlle Delpech (Céline, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Soyer (Denis, Robert), démissionnaire.