Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, M. Baratoux (Yann, Marie, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Dubourg (Jean-Pierre, Lucien, Ignace), démissionnaire.