Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 2005, est autorisée la cession à l'amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « domaine thermal de Bourbonne-les-Bains » (Haute-Marne), cadastré comme suit, pour une contenance totale bâtie et non bâtie de 24 103 mètres carrés :
- section AH n° 39, sis rue de la Chavanne, pour une superficie de 397 mètres carrés ;
- section AH n° 45, sis place des Bains, pour une superficie de 1 105 mètres carrés ;
- section AH n° 47, sis place des Bains, pour une superficie de 1 133 mètres carrés ;
- section AH n° 48, sis Sur les Bains Est, pour une superficie de 2 025 mètres carrés ;
- section AH n° 403, sis place des Bains, pour une superficie de 854 mètres carrés ;
- section AH n° 495, sis Sur les Bains Est, pour une superficie de 14 093 mètres carrés ;
- section AI n° 564, sis place des Bains, pour une superficie de 26 mètres carrés ;
- section AI n° 802, sis rue Férat, pour une superficie de 21 mètres carrés ;
- section AI n° 806, sis La Ville basse, pour une superficie de 2 019 mètres carrés ;
- section AI n° 807, sis rue Férat, pour une superficie de 840 mètres carrés ;
- section AI n° 810, sis rue Férat, pour une superficie de 425 mètres carrés ;
- section AE n° 139, sis pré Jean-Prévost, pour une superficie de 262 mètres carrés ;
- section AK n° 371, sis côte Geoffroy, pour une superficie de 857 mètres carrés ;
- section AK n° 372, sis côte Geoffroy, pour une superficie de 46 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 520-00069 à la rubrique « santé (établissements thermaux concédés) ».