Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0520412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/MAEA0520412A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, l'arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture périurbain - PSEAU » auprès de l'ambassade de France au Niger est abrogé.