Article 3
Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : INTX0508330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/INTX0508330D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/2005-345/jo/article_3
Texte n°1
Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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