Arrêté du 3 mai 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDJ0505091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/INDJ0505091A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2005, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux :
    - d'établissement des lignes aériennes à 400 kV Albertville-Montagny-les-Lanches et Cornier-Montagny-les-Lanches par l'entrée en coupure de la ligne à 400 kV Albertville-Cornier dans le futur poste 400/63 kV de Montagny-les-Lanches ;
    - de modification des lignes aériennes à 225 kV Albertville-Chavanod et Chavanod-Génissiat, aux abords de Montagny-les-Lanches,
    sur le territoire des communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches et Seynod dans le département de la Haute-Savoie.