Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, Mme Desfosses (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse Moreau, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.