Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, M. Maurin (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Castaing (Roger, Jean-Claude), démissionnaire.