Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOC0400097Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/ECOC0400097Z/jo/texte

Texte n°41


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2004, édition papier, page 19095, 1re colonne, article 1er, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 10 :
    Au lieu de : « ... BEDGE... », lire : « ... BFDGE... ».