Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi (zone de protection spéciale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430348Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430348Z/jo/texte

Texte n°40


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2004, édition papier, page 19008, 1re colonne, article 2, 5e ligne, et édition électronique, texte n° 37, après les mots : « à la préfecture de la Corse-du-Sud », il convient d'insérer : « , à la direction régionale de l'environnement de Corse ».