Arrêté du 24 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MJSK0470237A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 novembre 2004,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française aéronautique : voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision et courses d'avions de formule ;
    Fédération française de bowling et de sports de quilles : bowling et sports de quilles ;
    Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout-terrain (cross-country, descente, trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo « free style » ;
    Fédération française de roller-skating : activités sur roulettes : patinage artistique et danse sur roulettes, patinage de course, patins acrobatiques, hockey sur patins en ligne, hockey sur patins, planche à roulettes ;
    Fédération française de triathlon : triathlon, duathlon ;
    Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant et cerf-volant de traction (glisses aérotractées).


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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