Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Claves (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INDI0404070A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SARL CEPE des Claves, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10,5 MW, localisé chemin rural de Cougoulière, lieudit L'Argelas, 26230 Roussas.