Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL Energieteam (Seine-Maritime) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INDI0404071A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SARL Energieteam, dont le siège social est situé 11, avenue du Val-Coquet, Mesnil-Val, 76910 Criel-sur-Mer, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Remise de Biville, 76630 Assigny.