Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut des Epinettes (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0404069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INDI0404069A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SNC MSE Le Haut des Epinettes, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Briqueterie, parcelle cadastrée ZE N4 A, 02160 Perles.