Arrêté du 16 août 2005 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Version INITIALE

NOR : SANS0522986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/SANS0522986A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté et conclu le 19 juillet 2005 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.