Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0500715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFP0500715A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.