Arrêté du 18 avril 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0500377A

Texte n°124

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures compétent à l'égard des personnels du cadre national des préfectures et des ouvriers professionnels-maîtres ouvriers ;
Vu les procès-verbaux des élections organisées les 19 novembre 2002, 18 novembre 2003 et 13 mai 2004 portant désignation des représentants du personnel ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures ;
Sur la proposition du secrétaire général,


Arrête :


  • Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 124


  • Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :


  • Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière


    Représentants titulaires :
    Mme Marie-José Dupuy ;
    M. Eric Bergeon ;
    M. Michel Lacau.
    Représentants suppléants :
    Mme Annie Chereau ;
    M. Thierry Bouchard ;
    M. Philippe Miclot.


    Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures


    Représentants titulaires :
    M. Guy Genreau ;
    Mme Sylvie Agogué.
    Représentants suppléants :
    Mme Sylvie Leblanc ;
    M. Yves Yonnet.


    Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)


    Représentants titulaires :
    M. Gilles Marchand ;
    M. Philippe Magueur.
    Représentants suppléants :
    Mme Carine Binetti ;
    M. Alain Muzyka.


  • Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité est d'une durée de trois ans à compter du 15 avril 2005.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa

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