Arrêté du 18 avril 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0500377A

Texte n°124

Article 1


Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 124