Arrêté du 18 avril 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0500377A

Texte n°124

Article 4


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.