Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : SANG0423762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/3/SANG0423762A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme nette de 1 272 765,43 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.