Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/INTA0400643A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 août 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis du musée de Chantilly », dont le siège est au château de Chantilly (Oise), qui s'intitulera désormais « Les Amis du musée Condé-château de Chantilly ».