Arrêté du 4 août 2004 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0400921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/DEFF0400921A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2004 et à compter du 12 août 2004, l'arrêté du 26 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) est modifié comme suit :
    Remplacer : « Toulon (Var) : 60 000 EUR » par : « Toulon (Var) : 30 000 EUR ».