Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/INTA0400642A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 août 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du monde arabe », dont le siège est à Paris.